Proposer et s'endormir un 4 octobre
Rares, très rares sont les propositions de loi.
En effet, plus de 90% des lois ont une origine gouvernementale, il s'agit alors de projet de loi (et non de proposition) ce qui donne le ressenti que les lois sont faites par le pouvoir exécutif ! Difficile ensuite de faire tomber les préjugés devant les étudiants qui n'ont cessé d'entendre sans le faire exprès : "le gouvernement présente une loi sur ...".
Il m'arrive même parfois d'insister pour convaincre car je perçois dans les regards un doute et je me surprends à dire "mais si.... la loi c'est le pouvoir législatif, le gouvernement exécute c'est tout ..." ;-).
Et là, je fais un dessin au tableau pour être sûre puis je montre des photos de l'hôtel Matignon, du Palais Bourbon et du Palais de Luxembourg.
Je verrai plus tard pour les photos de l’Élysée et celle du Conseil constitutionnel.
Je m'excuse par avance auprès des constitutionnalistes des facultés de droit pour une telle vulgarisation.
D'un autre côté, je me dis, après tout ils auront retenu l'essentiel : la puissance du pouvoir exécutif sous la Vème République, reflet de l'esprit de la Constitution née un 4 octobre 1958 ainsi que de sa pratique.
Mais l'essentiel aujourd'hui c'est cette proposition de loi qui crée un droit à un endormissement. Je m'imagine déjà l'expliquant aux étudiants. Faire passer deux concepts, proposer et s'endormir, en ... 30 minutes, pas plus.
Plus sérieusement, je vous conseille la lecture de cet excellent article :
"La proposition de loi, sur la fin de vie, soutenue par le PS et Les
Républicains sur la fin de vie, qui instaure un droit à un
endormissement pour les malades en phase terminale, arrive lundi, de
nouveau, en discussion à l’Assemblée."
