La Constitution du 4 octobre 1958
1.
L’élaboration
Les
dernières années de la IVème République ont été marquées par la
paralysie du régime et son incapacité à relever le défi majeur de la
décolonisation.
Le
Gouvernement est investi le 1er juin 1958. Sur le fondement de la
loi constitutionnelle du 3 juin, il met en place un Comité consultatif
constitutionnel, qui examine au cours de l’été 1958 le projet de Constitution
élaboré par le Garde des Sceaux, Michel Debré.
Le
projet, soumis à référendum et adopté le 28 septembre par 79 % des suffrages
exprimés, est promulgué le 4 octobre 1958.
2.
Les révisions
À
ce jour, la Constitution a été modifiée à vingt-deux reprises.
Les
révisions les plus significatives sont :
-
l'extension du droit de saisine du Conseil constitutionnel à soixante députés
ou soixante sénateurs (1974);
-
l'institution d'une session unique (1995);
-
la réduction de la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans (2000);
-
le renforcement des prérogatives du Parlement (2008).
Des
révisions importantes, bien que sans incidence fondamentale sur la nature du
régime, ont eu pour objet :
de
promouvoir l’égalité hommes-femmes (1999)
ou
d’inscrire dans la Constitution la prohibition de la peine de mort (2007).
3.
Caractères généraux des institutions de la Vème République
Le
régime politique français : un « régime semi-présidentiel » ou
« présidentialiste.
La
Constitution norme suprême : L’action du législateur doit s’inscrire dans le
respect de l’ensemble des « principes à valeur constitutionnelle ».
4.
Le Préambule de la Constitution
La
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
Le
Préambule de la Constitution de 1946
La
Charte de l’environnement de 2004
