Le licenciement pour motif personnel et le cas Philippe Verdier
Dans l'actualité ce 28 octobre 2015, "Philippe Verdier a été convoqué par la direction des ressources humaines de la chaîne pour un entretien préalable en vue de son licenciement. " ... pour la publication d'un livre sur "la 21e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21),
les liens supposés entre scientifiques, politiques, lobbies, ONG
environnementales et institutions religieuses au sujet du climat."
Ce que je ne comprends est cette information : "Philippe Verdier avait d'ailleurs déjà fait
l'objet d'une charge lors d'un comité d'entreprise de France Télévisions
au cours duquel certains syndicats avaient exigé sa mise à pied. "
Lire l'article de presse complet : http://www.lexpress.fr/culture/tele/france-tele-philippe-verdier-convoque-pour-un-entretien-prealable-en-vue-d-un-licenciement_1729783.html
En cas de faute commise par un salarié, simple, grave ou lourde, l'employeur a, à sa disposition, la possibilité de prononcer une sanction disciplinaire, proportionnelle à la faute commise, qui peut aller du simple avertissement jusqu'au licenciement disciplinaire.
Dans le cas de Philippe Verdier, l'atteinte portée à l'image de l'entreprise est susceptible d'être considérée comme une faute lourde.
Le salarié a l'obligation de ne pas dénigrer l'entreprise. Il a cependant droit comme tout citoyen à la liberté d'expression. Mais dans le monde du travail, la liberté d'expression a ses limites, liées aux intérêts de l'entreprise, c'est-à-dire, aux intérêts économiques et sociaux (sauver l'entreprise pour sauver les emplois).
La détermination du degré de la faute commise par le salarié est surtout utile pour fixer le droit aux indemnités et leur montant. En cas de faute qualifiée de lourde, le salarié est licencié sans préavis sans indemnité. Il doit quitter l'entreprise immédiatement.
Cela ne dispense cependant pas l'entreprise de respecter la procédure qui comporte trois étapes :
- convocation à un entretien préalable
- Déroulement de l'entretien
- Notification du licenciement.
S'agissant de l'entretien préalable, la loi n'impose pas de forme précise, juste l'exigence de son déroulement, en face à face.
L'idée est d'obliger l'employeur à annoncer son intention "les yeux dans les yeux", plutôt que par lettre, courriel ou sms....
Être sûr que l'employeur a conscience de la gravité de la décision qu'il prend à l'égard d'une personne qui va perdre son emploi.
Il a même été admis dans une jurisprudence de la Cour de cassation que l'employeur pouvait exiger du salarié de rester debout sans la possibilité de s'asseoir pendant toute la durée de l'entretien. La seule obligation est donc la tenue de cet entretien, peu importe les modalités.
Le nouveau code du travail modifiera-t-il cela ?
