L'Inspection Générale de la Justice et le Conseil Supérieur de la Magistrature
Le Décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice a soulevé un débat sur le principe de la séparation des pouvoirs entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif.
En effet, la Cour de cassation, cour suprême de l'ordre judiciaire est désormais placée sous l'autorité directe du Ministre de la Justice, ce qui n'est pas le cas des autres cours suprêmes de notre organisation judiciaire qui sont le Conseil d’État et la Cour des comptes.
Revue en image des positions et comparaison du Conseil Supérieur de la Magistrature avec la nouvelle Inspection Générale de la Justice.
Lire le décret : Décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice
Lire les communiqués et correspondance entre la Cour de cassation et le Premier ministre
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Salutations numériques
Sophie Cuq
