L'inspection du travail dans l'actualité
L’inspecteur du travail et le conseil des prud’hommes sont deux organes étatiques, l’un administratif, l’autre judiciaire, chargés de contrôler l’application des règles du droit du travail dans les entreprises.
Le nom et l’adresse professionnelle de l’inspecteur du travail doit être affiché dans l’entreprise. Il est le représentant du Ministère du Travail à l’échelle d’un département.
Son rôle est de contrôler l’application du droit du travail, de conseiller et d’informer les partenaires sociaux. Il peut être amené à être le médiateur d’un conflit social.
Il détient un pouvoir de décision en matière d’hygiène et de sécurité des conditions de travail, de licenciements des salariés investis d’un mandat électif, du travail de nuit, du travail dominical et du travail des jeunes de moins de 18 ans.
L’inspecteur du travail dispose d’un pouvoir d’investigation qui lui permet d’entrer dans l’entreprise et de la visiter sans en avertir préalablement l’employeur.
Il peut mener une enquête, dresser un constat en cas de risque grave pour la santé des salariés et fermer l’entreprise.
Tout obstacle à l’exercice de ses missions est passible de sanctions pénales sous forme d’amende et/ou d’emprisonnement.
Le nom et l’adresse professionnelle de l’inspecteur du travail doit être affiché dans l’entreprise. Il est le représentant du Ministère du Travail à l’échelle d’un département.
Son rôle est de contrôler l’application du droit du travail, de conseiller et d’informer les partenaires sociaux. Il peut être amené à être le médiateur d’un conflit social.
Il détient un pouvoir de décision en matière d’hygiène et de sécurité des conditions de travail, de licenciements des salariés investis d’un mandat électif, du travail de nuit, du travail dominical et du travail des jeunes de moins de 18 ans.
L’inspecteur du travail dispose d’un pouvoir d’investigation qui lui permet d’entrer dans l’entreprise et de la visiter sans en avertir préalablement l’employeur.
Il peut mener une enquête, dresser un constat en cas de risque grave pour la santé des salariés et fermer l’entreprise.
Tout obstacle à l’exercice de ses missions est passible de sanctions pénales sous forme d’amende et/ou d’emprisonnement.
L'inspection du travail est aujourd'hui au cœur de l'actualité.
J'ai lu et repéré les éléments qui me semblent essentiels pour comprendre la situation de cette jeune femme, dans cet article publié dans le journal Libération (extraits):
http://www.liberation.fr/politiques/2015/10/15/tefal-accroche-laura-pfeiffer_1404861
Laura Pfeiffer est poursuivie pour avoir transmis à son syndicat des mails internes du groupe d’électroménager. Ils révélaient des pressions sur son supérieur pour la faire taire. Son procès débute ce vendredi.
Une inspectrice du travail aux prises avec Tefal , par Luc Peillon .
C’est un procès qui, dans le climat social actuel, ne devrait pas manquer de remettre un peu d’huile sur le feu. Ce vendredi doit comparaître, devant le tribunal correctionnel d’Annecy, une jeune inspectrice du travail, Laura Pfeiffer, pour «recel» et «violation du secret professionnel». Elle risque jusqu’à cinq ans de prison et 375 000 euros d’amende. Son tort : avoir communiqué à son syndicat des mails de la société Tefal la mettant en cause. Et faisant état, de la part de la direction de l’entreprise d’électroménager, de pressions sur son supérieur hiérarchique pour la faire muter.
Le salarié de l’entreprise à l’origine de la fuite des mails a, lui, été licencié pour faute lourde et sera aussi jugé, ce vendredi, pour «interception de documents confidentiels». Remontés à bloc par cette affaire, la quasi-totalité des syndicats de l’inspection du travail appellent à un rassemblement devant le tribunal. Ils attendent plusieurs centaines de personnes. Le mouvement des intermittents et précaires, solidaire, sera de la partie.
L’histoire, dévoilée à l’époque par l’Humanité, débute en janvier 2013. Sollicitée par des syndicats de l’usine Tefal basée à Rumilly, près d’Annecy (Haute-Savoie), l’inspectrice du travail Laura Pfeiffer remet en cause l’accord 35 heures signé une dizaine d’années plus tôt. Et réclame sa renégociation. Risque financier pour l’entreprise : la transformation d’heures «normales» déjà travaillées en heures supplémentaires. «Un accord tout à fait légal», se défend de son côté l’entreprise, qui va alors se lancer dans une campagne contre la jeune fonctionnaire.
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