L'affaire Molex : illustration d'une procédure
L'illustration de la procédure judiciaire de la 1ère instance jusqu'au renvoi devant une seconde cour d'appel, à travers l'affaire Molex.
En 1ère instance, le conseil de prud'hommes puis la société mère fait appel devant la cour d'appel de Toulouse. En seconde instance, la société mère perd à nouveau le procès.Elle forme alors un pourvoi en cassation devant la Cour de cassation. Celle-ci casse et annule la décion de la cour d'appel de Toulouse.
L'affaire doit être rejugée une 3ème fois, devant la cour d'appel de Bordeaux.
Décision le lundi 12 octobre 2015.
Je vous recommande la lecture de l'article de France 3 Midi-Pyrénées :
http://france3-regions.francetvinfo.fr/midi-pyrenees/haute-garonne/les-molex-nouveau-devant-la-cour-d-appel-827345.html#xtor=EPR-521-[france3regions]-20151011-[info-titre1]
Les Molex à nouveau devant la cour d'appel
Les anciens salariés de Molex seront lundi devant la cour
d'appel de Bordeaux. Il s'agit de faire reconnaître la responsabilité de
la maison-mère américaine dans la fermeture de l'usine française. La
cour d'appel de Toulouse l'avait reconnue co-employeur mais la cour de
cassation a cassé cet arrêt.
Par Marie Martin Publié le 11/10/2015
© Marie Martin/France 3 Midi-Pyrénées
Les Molex devant le Conseil des Prud'hommes de Toulouse, le 27 mars 2014.
Molex Inc., société américaine, a-t-elle prémédité le pillage et la fermeture de l'usine Molex de Villemur-sur-Tarn ?
Les 283 salariés licenciés en 2009 en sont convaincus depuis le début et la justice leur a donné raison à plusieurs reprises.
En 2013, la cour d'appel de Toulouse avait jugé la société-mère américaine co-employeur. Un jugement qui allait dans le sens du Conseil des Prud'hommes.
Seulement voilà, la cour de Cassation a jugé quant à elle que l'arrêt rendu en 2013 était "insuffisamment motivé" et que l'affaire devait être rejugée par la cour d'appel de Bordeaux.
Ce sera chose faite demain, lundi 12 octobre, à partir de 14 heures. Les ex-salariés ont prévu de s'y rendre en nombre, comme toujours.
Leur avocat, maître Jean-Marc Denjean, annonce apporter de nouvelles pièces prouvant que l'usine de Villemur-sur-Tarn, spécialisée dans les connecteurs automobiles, n'a pu prendre seule la décision de fermer le site.
Les 283 salariés licenciés en 2009 en sont convaincus depuis le début et la justice leur a donné raison à plusieurs reprises.
En 2013, la cour d'appel de Toulouse avait jugé la société-mère américaine co-employeur. Un jugement qui allait dans le sens du Conseil des Prud'hommes.
Seulement voilà, la cour de Cassation a jugé quant à elle que l'arrêt rendu en 2013 était "insuffisamment motivé" et que l'affaire devait être rejugée par la cour d'appel de Bordeaux.
Ce sera chose faite demain, lundi 12 octobre, à partir de 14 heures. Les ex-salariés ont prévu de s'y rendre en nombre, comme toujours.
Leur avocat, maître Jean-Marc Denjean, annonce apporter de nouvelles pièces prouvant que l'usine de Villemur-sur-Tarn, spécialisée dans les connecteurs automobiles, n'a pu prendre seule la décision de fermer le site.
La fermeture de Villemur est une décision économique et sociale du groupe américain, et tout au long de la procédure, ce sont les dirigeants américains qui ont pris les décisions en s'immisçant dans la gestion de sa filiale.
