En leur âme et conscience et au nom du peuple français. Le procès "Bonnemaison".

Une fiche synthétique pour ce procès de société. 

Le procès pénal met en scène plusieurs acteurs :
L’accusé, présumé innocent
Le procureur de la République (le parquet) qui représente l’État, il ne juge pas mais formule des réquisitions. C’est la magistrature debout, par distinction avec la magistrature du siège, celle qui juge. Le procureur présente oralement ses réquisitions (demandes) devant les tribunaux et les cours mais n'assiste pas au délibéré (moment de débat sur la décision de justice à prendre).
Les jurés, qui depuis l’instauration du jury d’assises en 1791, sont composés de citoyens français tirés au sort pour rendre la Justice en leur âme et conscience, au nom du peuple français. Une justice pour le peuple et par le peuple, née de la Révolution française.
Les parties civiles qui sont les victimes et se joignent au procès pénal pour une demande civile en réparation de leur préjudice
Les avocats, de l’accusé et des parties civiles
Les témoins, les experts

S'agissant du procès Bonnemaison, les faits se sont déroulés à l'hôpital de Bayonne en 2011.
Nicolas Bonnemaison, ex-urgentiste à l’hôpital de Bayonne, est jugé pour "empoisonnement" de sept patients en phase terminale en 2010 et 2011.
Michel Glanes, directeur du centre hospitalier de la Côte basque, avait procédé au signalement des faits.
En avril 2014, Nicolas Bonnemaison est radié par l'Ordre national des médecins.
Le 25 juin 2014, il est acquitté par la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques à Pau.
Le Parquet conteste l’acquittement.
Le 6 août 2014, la Cour de cassation désigne la cour d'assises de Maine-et-Loire comme cour d'assises d'appel.
Enfin, le 12 octobre 2015 le procès de Nicolas Bonnemaison s'ouvre à Angers. Il doit durer jusqu'au 24 octobre.
L’accusé encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

Ce procès est composé de neuf jurés (cinq femmes et quatre hommes) qui jugeront en leur âme et conscience, au nom du peuple français.
Deux familles des sept patients décédés se sont constituées parties civiles.
Au cours de ce procès, des témoignages de trois anciens ministres et un député : Michèle Delaunay, Jean Leonetti co-auteur de la proposition de loi qui vient d'être adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant un "droit à la sédation profonde et continue", un endormissement jusqu'au décès, pour les malades incurables et dont le pronostic vital est engagé à court terme, et aussi Bernard Kouchner ainsi que le député de la 4e circonscription des Pyrénées-Atlantiques.

Pour aller plus loin chaque jour, je vous recommande le dossier de presse du journal Sud-Ouest.http://www.sudouest.fr/ 

Itinéraire judiciaire : de Bayonne à Angers