La Justice sociale et la chanson "sans chemise, sans pantalon"

Nouvelle interdiction, à rédiger dans le règlement intérieur de l’entreprise sous peine de sanction disciplinaire : ne pas chanter « sans chemise, sans pantalon » devant son employeur.

Il s’agit bien d’une faute susceptible de motiver une sanction disciplinaire qui peut aller du simple avertissement à la mise à pied, voire au licenciement pour faute grave sans indemnité.

La sanction disciplinaire doit être proportionnelle à la faute commise. Nous sommes ici dans le droit du travail et le pouvoir disciplinaire de l’employeur qu’il tire de la subordination contractuelle de la relation de travail. L’employeur a en effet ce pouvoir de sanction sur un salarié, à la fois juge et partie.

En ce qui concerne la garde à vue des cinq salariés d'Air France, nous sommes dans le droit pénal.

 « PARIS (Reuters) - Cinq salariés d'Air France soupçonnés d'avoir molesté des cadres de la compagnie le 5 octobre dernier ont été interpellés tôt lundi matin à leur domicile et placés en garde à vue. 

Entendu aussi à la télévision: "il paraîtrait même qu'ils sont syndiqués", un peu comme s'il s'agissait d'un gros mot.

N'oublions pas le contexte, un conflit social, un plan de départ volontaire à destination de 2900 ou 5000 salariés et certainement des licenciements économiques. De là, à ce que la police de l’air vienne au domicile des salariés à 6 heures du matin pour les placer en garde à vue ...

Il me semble qu’un conflit social ou un plan de sauvegarde de l’emploi de cette ampleur mériterait un traitement plus consensuel.

La justice sociale a toujours été une justice de compromis qui vise à chercher l’apaisement plutôt que l’affrontement.

Le conseil de prud’hommes, justice née de la prudence des hommes en est une illustration. Ce tribunal un peu à part est composé de juges élus par les salariés et les employeurs. Les décisions sont prises d’un commun accord et si les juges ne trouvent pas de consensus entre eux, le juge d’instance interviendra pour départager les votes.

Le conseil de prud’hommes est souvent critiqué alors qu’il est la justice du monde de l’entreprise et des partenaires sociaux. Non pas celle des seuls salariés.

Beaucoup ont salué la réforme des conseils de prud’hommes, estimant qu’elle était nécessaire pour réduire les coûts de l’organisation des élections prud’homales.

Ces élections permettaient de mesurer le poids des organisations syndicales de salariés et des employeurs.

Côté salarié, la CGT arrive en tête et progressait à chacune des élections. Dans un contexte de crise économique, le vote pour des syndicats perçus comme plus durs dans la négociation, est comme une forme de protection que chacun individuellement essaie d’avoir.

Il n’existe que cinq confédérations syndicales en France.

Une confédération est un syndicat présent dans tous les secteurs professionnels. A leur côté, il existe de nombreux syndicats, présents dans quelques secteurs ou un seul secteur professionnel.

La France, pays d’Europe dans lequel le taux de syndicalisation est un des plus faible est aussi le pays dans lequel le pouvoir de mobilisation sociale est le plus fort. On évoque souvent le paradoxe de la France à ce sujet.

On ne se syndique pas mais on fait confiance. Cependant, avec plus d’un million de syndiqués en France, les syndicats représentent un poids bien plus important que tous les partis politiques réunis. Un contre pouvoir puissant, qui est bénéfique pour la mise en œuvre des réformes.

Tout salarié peut librement adhérer au syndicat de son choix, même s'il a cessé temporairement ou définitivement son activité professionnelle.

L'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises.

Aucune décision concernant notamment le recrutement, la formation, l'avancement, la rémunération, la rupture du contrat de travail ne peut être prise à l’égard d’un salarié en considération de son appartenance à un syndicat ou de l'exercice d'une activité syndicale.

Le droit syndical est une liberté fondamentale inscrite dans la constitution française.

L’exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République. Cette reconnaissance résulte de la loi du 27 décembre 1968 (accords de Grenelle).

La liberté syndicale implique la reconnaissance de plusieurs droits : liberté de création d’un syndicat, liberté d’adhésion, liberté de ne pas adhérer.

S'agissant de la justice sociale, la loi n° 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes et la loi n°2015-994 du 17 août 2015 ont modifié les conditions de nomination des conseillers prud’homaux :

« Le Gouvernement est autorisé, …, à prendre par ordonnance les dispositions relevant du domaine de la loi prévoyant la désignation des conseillers prud'hommes en fonction de l'audience des organisations syndicales de salariés »

« La date du prochain renouvellement général des conseils de prud'hommes est fixée par décret, et au plus tard au 31 décembre 2017. Le mandat des conseillers prud'hommes est prorogé jusqu'à cette date ».

 La Justice sociale doit rester celle du dialogue social et de la prudence.