Des nouvelles IRP
Des nouvelles IRP pour les salariés des TPE : les CPRI (2015). Pour les autres, il y a les DP (1936), le CE (1945), le CHSCT (1945), la SSE (1968) et la DU (1993).
Les Sages ont examiné et validé la loi sur le dialogue social portée par François Rebsamen. Ce nouveau texte crée des instances représentatives du personnel pour les entreprises de moins de 11 salariés.
