La réforme du code du travail de 2016

Les arbres protecteurs

La réforme du Code du travail sera présentée le 9 mars 2016. Elle s'appuiera sur le discours du Président de la République prononcé le 18 janvier 2016 à l'occasion des vœux adressés au monde de l'entreprise et de l'emploi.

Une orientation forte est donnée pour "réécrire les règles sur la durée du travail " et renforcer la place des conventions et accords collectifs.

La question à nouveau qui se pose concerne le sort du principe de faveur, principe d'ordre public qui signifie qu'en cas de contradiction entre deux normes de droit du travail, c'est celle qui est la plus favorable pour le salarié qui doit s'appliquer.

Dans son discours, le Président de la République déclare explicitement : "lorsque les accords sont conclus dans l'intérêt de l'emploi, ceux-ci pourront s'imposer aux contrats de travail".

Le débat législatif qui aura lieu en mars 2016 permettra d'éclaircir ce point. Jusqu'à aujourd'hui il était par exemple possible, dans des conditions très strictes et à titre exceptionnel de remettre en cause des acquis sociaux, notamment la durée légale du travail qui fixe le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.

Le projet aura-t-il pour objectif d'inscrire dans la loi la possibilité de déroger, par voie conventionnelle, aux contrats voire même à la loi, sur la durée du travail ou même sur tout autre point lié aux conditions de travail ?

Pour en savoir plus sur le discours et l'état du Code du travail dans sa version en vigueur, voir la vidéo : le nouveau modèle économique et social

Salutations numériques

Sophie Cuq