Le Code du travail 2015
La réforme du code du travail débutera à la fin de l'année 2015 pour s'achever en 2018.
En attendant, les partenaires sociaux et les positions doctrinales continuent d'exprimer leurs souhaits et leurs inquiétudes.
Le projet de loi sera déposé par le Gouvernement devant les chambres parlementaires. Celles-ci doivent maintenant être le lieu de débat et d'apports majeurs dans la construction d'un nouveau code.
On le dit, le code du travail, illisible, mais l’illisibilité est surtout liée à la multiplicité de règles en dehors du code du travail, applicables dans les entreprises. A ce code du travail il faut ajouter les centaines voire les milliers de conventions et accords collectifs qui ont tendance à émietter le droit du travail sur le territoire national, il faut aussi ajouter les règlements intérieurs des entreprises, sans oublier les usages mis en place dans chacune d'elle tels que la prime du 13ème mois par exemple.
Des socles d'ordre public tels que le SMIC sont annoncés mais ils existent déjà.
La question que l'on peut se poser aujourd'hui concerne peut-être le devenir du principe de faveur, principe jurisprudentiel d'ordre public qui signifie qu'en cas de contradiction entre un accord et la loi par exemble, c'est le texte, dans sa globalité le plus favorable au salarié, qui s'applique.
Dans sa partie législative, le code du travail comporte 8332 articles de
loi auxquels il faut ajouter la partie réglementaire qui regroupe
principalement les décrets d’application. Le code du travail est
organisé en huit grandes parties qui traitent chacune respectivement des
thèmes suivants : relations individuelles du travail, relations
collectives du travail, durée du travail, salaire, intéressement,
participation et épargne salariale, santé et sécurité au travail,
l'emploi, la formation professionnelle tout au long de la vie,
spécifiquement de certaines professions et activités, et enfin du
contrôle de l'application de la législation du travail. Au préalable, le
code du travail consacre dans son chapitre préliminaire une place au
dialogue social montrant ainsi l’orientation souhaitée dans la mise en
œuvre des règles du travail.
Vidéo de présentation du contenu du code du travail :
