La COP21 et la charte de l'environnement
Site officiel de la COP21: http://www.cop21.gouv.fr/
La COP21 aura lieu au Bourget du 30 novembre au 11 décembre 2015, auparavant se tiendra la pré-COP du 8 au 10 novembre à Paris.
Je vous propose en fin d'article, l'essentiel des engagements internationaux adoptés avant la COP21 en mindmap et photos de ma composition.
Loupes Vidéo sur la mindmap :
En France, le Président de la République, Jacques Chirac, avait souhaité introduire en 2004 dans la Constitution française le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Ce droit a désormais une valeur constitutionnelle, placé au plus haut niveau de notre système juridique au même titre que la liberté de pensée, le droit de propriété, le droit de grève, la présomption d'innocence, ...
La constitution française actuelle comprend dans son Préambule trois textes fondateurs de notre système juridique, rédigés à des époques et des siècles distincts en vue d’édicter l’ensemble de nos libertés fondamentales.
Le premier texte a été rédigé dans le contexte de la Révolution française et proclame les libertés individuelles de nature civile et politique tels que le droit de propriété ou la liberté d’opinion.
Le second texte a été rédigé au lendemain de la Seconde guerre mondiale. Il complète le premier texte par la proclamation de droits collectifs de nature sociale et économique tels que le droit de grève, la liberté syndicale, le droit à la protection sociale et l’égalité homme-femme.
Le troisième texte est rédigé au XXIième siècle et proclame des libertés sociétales de nature environnementale.
Toutes ces libertés sont des libertés fondamentales placées au plus haut niveau de notre système juridique.
Le premier texte a été rédigé dans le contexte de la Révolution française et proclame les libertés individuelles de nature civile et politique tels que le droit de propriété ou la liberté d’opinion.
Le second texte a été rédigé au lendemain de la Seconde guerre mondiale. Il complète le premier texte par la proclamation de droits collectifs de nature sociale et économique tels que le droit de grève, la liberté syndicale, le droit à la protection sociale et l’égalité homme-femme.
Le troisième texte est rédigé au XXIième siècle et proclame des libertés sociétales de nature environnementale.
Toutes ces libertés sont des libertés fondamentales placées au plus haut niveau de notre système juridique.
Le texte de la Charte de l'environnement placée dans le Préambule de la Constitution française :
Le peuple français, Considérant : Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ; Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ; Que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ; Que l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ; Que la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles ; Que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ; Qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins,
PROCLAME : Article 1er. Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Article 2. Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement. Article 3. Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences. Article 4. Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi. Article 5. Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. Article 6. Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. Article 7. Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. Article 8. L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte. Article 9. La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement. Article 10. La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France.
PROCLAME : Article 1er. Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Article 2. Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement. Article 3. Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences. Article 4. Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi. Article 5. Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. Article 6. Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. Article 7. Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. Article 8. L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte. Article 9. La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement. Article 10. La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France.
