La codification du droit
La codification du droit
Il s'agit de ranger tous les textes, principalement les lois, dans des
livres de façon thématique selon le domaine du droit concerné.
Le 1er code publié en France est le Code civil en
1804 avec en fond l'objectif d'unifier le droit sur le territoire français.
Le code de commerce sera publié en 1810.
Un siècle plus tard, en 1910, le code du
travail est publié.
L'apparition des codes au fil du temps est le reflet de l'évolution de
la société et du système juridique et judiciaire français.
En raison de sa densité, le droit fiscal est rangé dans 6 codes distincts !
La France est un pays de droit écrit
