L'entreprise en droit

La notion d’entreprise est au cœur de notre système économique.

Pourtant l’ « entreprise » n’est pas un sujet de droit (bien que le terme soit mentionné dans de nombreux textes, notamment en droit du travail, droit des entreprises en difficulté…).

L’existence de l’entreprise en droit passe par l’intermédiaire de techniques d’organisation :

• L’entreprise individuelle, qui est confondue avec la personne de l’entrepreneur.

• Les sociétés et groupements, qui ont une existence propre car ils sont dotés de la personnalité morale.

La société permet de protéger le patrimoine personnel du créateur d'entreprise. Plusieurs innovations législatives ont été mises en place en vue d'inciter les créateurs à choisir ce statut plutôt que celui de l'entrepreneur individuel, mais elles sont restées pour la plupart sans succès.

La loi dite "Macron" du 6 août 2015 a renforcé la protection juridique de l'entrepreneur individuel.

Une vidéo pour mieux comprendre l'entreprise en droit :

Salutations numériques

Sophie Cuq