Le projet de loi constitutionnelle de Protection de la Nation

Le projet de loi constitutionnelle de Protection de la Nation a pour objectif de réviser la Constitution du 4 octobre 1958 sur deux points qui sont d'une part l'état d'urgence et d'autre part la déchéance de nationalité.

L'article 89 de la Constitution prévoit deux modalités de révision constitutionnelle, soit par référendum, soit par le Parlement réuni en Congrès à Versailles.

Le projet actuel a été présenté le 23 décembre 2015 en Conseil des Ministres.

La vidéo vous présente l'essentiel des règles d'acquisition de nationalité en vigueur ainsi que le contenu du projet de loi.

Voir la vidéo : 

Pour en savoir plus, je vous conseille la lecture du dossier législatif relatif à ce projet de loi constitutionnelle : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/protection_nation.asp

Salutations numériques

Sophie Cuq