Conférence sociale : Trois projets de loi annoncés
Le droit du travail en réformes : La quatrième conférence sociale du quinquennat qui s’est tenue le lundi 19 octobre 2015 a permis de faire le point sur la chronologie des réformes annoncées.
Trois projets de loi seront déposés entre la fin de l’année 2015 et le début de l’année 2016.
Les grandes lignes de la réforme du Code du travail seront annoncées le 28 octobre 2015, autour de trois axes :
- Un socle de droits et principes fondamentaux,
- Des dispositions relevant des accords collectifs,
- Des règles venant suppléer l’absence d’accord.
Un projet de loi qui sera présenté début 2016 par la ministre du Travail, Myriam El Khomri.
S’agissant des « travailleurs du numérique » l’annonce faite est celle d’une reconnaissance sociale, une loi sur les nouvelles opportunités du numérique sera présentée par Emmanuel Macron, le ministre de l’Économie.
Enfin, sur le compte personnel d’activité, un document d’orientation sera présenté fin octobre en vue de trouver ensuite un accord ou une position pour mi-décembre 2015. Un projet de loi est souhaité pour le début de l’année 2016.
Rendez-vous est donc pris pour le 28 octobre 2015.
