L'arrêt rendu par la Cour de cassation dans l'affaire dite "Bernard Tapie", rendu le 18 mai 2017

L'arrêt rendu par la Cour de cassation dans l'affaire dite "Bernard Tapie", rendu le 18 mai 2017 reprend l'intégralité des moyens de défense des sociétés de Bernard X.... et les rejette un à un.

L'arrêt contient près de 25 pages.

 Le processus financier :

 Les principales décisions antérieures

Lire l'arrêt n° 842 du 18 mai 2017 (15-2.683, 16-10.339, 16-10.344) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Salutations numériques

Sophie Cuq

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