L'immunité ouvrière
« Nous, quand on est convoqué par la police, on n’a pas d’immunité ouvrière. »
(propos prononcés par Philippe Poutou le 4 avril 2017)
Pendant que les premiers lilas s'offrent au soleil d'avril, l'immunité ouvrière s'invite dans la campagne ... présidentielle. C'est un joli mot camarade, qui restera dans les mémoires au delà des saisons et du temps des cerises.
L'immunité est une protection juridique et institutionnelle. Pour les parlementaires, elle se compose de deux éléments qui sont l'irresponsabilité et l'inviolabilité.
Irresponsabilité :
👫Absence de responsabilité pénale : pas de poursuite judiciaire ni de condamnation pénale
👫Absence de responsabilité civile : pas de condamnation à des dommages et intérêts
L'irresponsabilité s'applique à tous les actes et propos exercés dans le cadre de la mission parlementaire.
L'inviolabilité est un aménagement des poursuites pénales pour les actes exercés en qualité de simple citoyen
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Salutations numériques et citoyennes
Sophie Cuq
