L'équité dans les débats télévisés

Le Conseil d’État s'est prononcé le jeudi 16 mars 2017 en faveur de la tenue du débat télévisé prévu le 20 mars 2016 entre 5 candidats à l'élection présidentielle.

La décision du conseil d'Etat
La décision, prise sous forme d'ordonnance de référé, fait suite à un recours d'un des candidats à l'élection, non invité au débat télévisé. L'essentiel est reproduit ci-dessus sous forme de carte conceptuelle.

 Lire l'ordonnance du Conseil d’État


Le principe d’équité doit être respecté sur l’ensemble de cette période à la fois pour le temps de parole et pour le temps d’antenne. Il est tenu compte de la nature et de l’horaire des émissions.

Pour apprécier le respect du principe d’équité, le Conseil tient compte, d’une part, de la représentativité du candidat déclaré ou présumé et, d’autre part, de sa capacité à manifester l’intention d’être candidat.

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