J21 - Les modes alternatifs de résolution des litiges
La justice est traditionnellement rendue par des juridictions étatiques. Aux côtés de celles-ci, il est possible de recourir à un mode alternatif tels que l'arbitrage, la médiation ou encore la conciliation.
L'incitation au recours de ces modes de résolution des litiges est de plus en plus forte. La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle y consacre une place remarquée.
Le 10 mars 2017, s'est tenu le colloque sur la conciliation présenté par Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation.
Ci-dessous, l'essentiel de la loi dite "J21" :
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Voici quelques mots choisis du discours introductif prononcé au colloque sur la conciliation:
Ces modes amiables sont en effet
millénaires. Ils s’enracinent dans l’antiquité, et appartiennent à la
sagesse des nations que Gérard CORNU résumait ainsi : "C’est bien à
Damas où l’on fabrique le hood (luth à dix cordes), que la définition
d’Épictète résonne le mieux, quand il compare au joueur de luth qui
accorde ses cordes, le médiateur qui cherche à faire sortir de la
discorde un accord".
A
la tribune de l’Assemblée Nationale constituante le 7 juillet 1790,
Joseph PRUGNON, député déclarait à cet égard : « rendre la
justice n’est que la seconde dette de la société ; empêcher les procès
c’est la première et il faut que la société dise aux parties : pour
arriver au temple de la justice passez par celui de la concorde ».
TREILHARD,
dans sa présentation au Corps législatif du projet de code de procédure
civile, voyait dans le juge, « un père qui doit placer sa
véritable gloire moins à prononcer entre ses enfants, qu’à les
concilier ».
Rappelons enfin le rôle des différentes juridictions étatiques du système juridictionnel français.
Il existe deux catégories de juridictions
📖 Les juridictions de l’ordre judiciaire
Ces juridictions sont compétentes pour régler les litiges relevant du droit privé.
Les
personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction pénale
(contravention, délit, crime) relèvent des juridictions pénales
(tribunal de police, tribunal correctionnel ou cour d’assises).
Lorsqu’il s’agit de régler un conflit civil entre deux personnes, ce snt
les juridictions civiles (juge de proximité, tribunal d’instance, TGI)
ou les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de
prud’hommes, …) qui tranchent le litige.
📖 Les juridictions administratives
Leur existence est la conséquence du principe de séparation des pouvoirs.
Ces
juridictions règles les litiges entre les administrations nationales ou
locales et les usagers, particuliers et/ou entreprises.
📖 En cas
de doute sur un conflit qui pourrait relever à la fois du droit privé et
aussi du droit public, c’est le Tribunal des conflits qui détermine la
compétence juridictionnelle. Ce tribunal a été crée en 1849, il est
unique en France et siège au Palais Royal à Paris, dans les locaux du
Conseil d’État. Il est composé de 8 juges appartenant aux deux ordres de
juridictions et il est présidé par le Ministre de la Justice.
Salutations numériques
Sophie Cuq
