"La fabrique de la loi" par François Hollande

Le Président de la République propose de réviser la Constitution sur des points qui concernent essentiellement la procédure législative, autrement dit ce qu'il nomme "la fabrique de la loi".
L’objectif est d’accélérer la procédure.

Les propositions présidentielles à la date du 6 octobre 2016 :

1. Une nouvelle "procédure expresse" accordant 70 jours au Parlement pour examiner un projet de loi, et une seule lecture par chambre pour les textes en urgence.
2. Abaisser le seuil de signatures nécessaires à l'organisation d'un référendum d'initiative populaire : "Aujourd'hui il faut 4,5 millions de citoyens, et une initiative qui appartient aux parlementaires"
3. Mieux "reconnaître" le "droit de pétition": obligation pour le Parlement "d'organiser un débat dès lors que 500 000 signatures auraient été recueillies sur une proposition".
4. La limitation du cumul des mandats accrue par l'introduction d'un "cumul dans le temps", présenté comme un moyen d'"accroître la représentativité de nos assemblées".

Salutations numériques

Sophie Cuq