Le référendum local sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Le Président de la République a annoncé le jeudi 11 février 2016 l'organisation d'un référendum local : "D'ici le mois d'octobre, je demande au gouvernement, avec les élus locaux, qui partagent cette vision-là, d'organiser un référendum local pour qu'on sache exactement ce que veut la population".

Le référendum local est inscrit dans l'article 72-1 al. 2 de la Constitution

L’exécutif local est seul compétent pour proposer à l’assemblée délibérante l’organisation d’un référendum portant sur un acte relevant de sa compétence

Seuls les électeurs, et non l’ensemble des habitants, peuvent voter. Les électeurs européens peuvent participer aux référendums organisés par leur commune

Les dépenses liées à l’organisation du référendum sont à la charge de la collectivité organisatrice

Le projet soumis à référendum local est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s’il réunit la majorité des suffrages exprimés.

Si cette dernière condition est remplie, le référendum vaut décision.

Salutations numériques

Sophie Cuq