L'avant projet de loi "Travail"

Chronologie institutionnelle de la loi "Travail"

Pour suivre l'évolution de la naissance de la loi "Travail" : lire http://www.ledroitenposts.com/2016/03/la-loi-travail-au-jour-le-jour.html

A la date du 21 février 2016, le projet de loi de réforme du Code du travail comporte notamment :

Un recul très net de la loi au profit des accords de branche ou d'entreprises

La possibilité de règles plus défavorables pour le salarié que la loi en matière de majoration des heures supplémentaires

Une possibilité de contourner la règle européenne limitant à 48 heures la semaine de travail, en donnant la possibilité d'une durée maximale de 60 heures sur autorisation préalable de l'inspection du travail

Une redéfinition du licenciement pour motif économique

La création de la "triennalisation" du temps de travail, à côté de l'annualisation : les heures ne sont plus alors lissées sur l'année mais sur une période de 3 ans.

Le projet de loi reprend le rapport "Badinter" qui constituera le chapitre I du Code du travail.

A la date du 29 février 2016, l'avant projet de loi sera déposé en Conseil des ministres le 24 mars et non plus le 9 mars 2016.

Vidéo : la loi "Travail" au jour le jour :

Salutations numériques
Sophie Cuq