Le Code du travail, Volskswagen, l'Union Européenne et Air France
Trois informations à retenir ce lundi 26 octobre 2015 dans le droit en "posts".
Tout d'abord le scandale Volkswagen qui rebondit avec la révélation d'une connaissance des dysfonctionnements depuis 3 années par les institutions européennes.
En effet, "selon le quotidien britannique Financial Times, la manipulation
des tests d'émission par les constructeurs d'automobiles était largement
connue aux plus hauts niveaux de l'Union européenne. Sans susciter de
réactions" (http://www.lefigaro.fr/societes/2015/10/26/20005-20151026ARTFIG00021-scandale-volkswagen-la-commission-europeenne-savait-depuis-deux-ans.php)
Depuis la création de la communauté en 1957, les institutions européennes ont beaucoup évolué en renforçant notamment le rôle du Parlement Européen, représentant direct des citoyens de toute l'Union Européenne.
Aujourd'hui, le pouvoir de décider c'est-à-dire le pouvoir législatif relève à la fois du Conseil des ministres mais aussi du Parlement.
La commission européenne dispose essentiellement du pouvoir exécutif.
La seconde information de la journée concerne la gestion des ressources humaines au sein d'Air France dans un contexte avéré de conflit social.
Des contrats de travail différents selon la productivité sont proposés : « Dans le
premier, le salarié accepte d'atteindre la productivité demandée, son
salaire reste identique à celui d'aujourd'hui. Dans le deuxième, il
travaille encore plus, mais gagne plus. Dans le troisième, enfin, il
peut refuser de suivre cette hausse de la productivité, mais alors sa
rémunération diminue » (http://www.lepoint.fr/economie/air-france-les-nouvelles-pistes-du-drh-xavier-broseta-26-10-2015-1976750_28.php)
Il est possible en effet en droit de modifier un élément essentiel du contrat de travail, par exemple la rémunération, sous réserve de l'acceptation par le salarié. Si ce dernier refuse, dans ce cas, son refus ne sera pas assimilé à une démission mais à un licenciement économique permettant d'atténuer les conséquences sociales de la perte d'emploi.
Dans le même temps, la réforme du code du travail qui devait être dévoilée dans ses grandes orientations le 28 octobre 2015 est reportée. La Ministre souhaite donner du "temps à la concertation avec les partenaires sociaux". Ou peut-être se donner le temps de la réflexion sur l'annonce "test" du DRH d'Air France. La preuve s'il en est que le droit du travail est certainement le domaine du droit qui dépend le plus des choix politiques, économiques et sociaux, en plus d'être extrêmement évolutif.
Cependant il ne s'agirait que d'un décalage d'une semaine. (http://www.sudouest.fr/2015/10/26/reforme-du-droit-du-travail-myriam-el-khomri-repousse-la-presentation-de-ses-pistes-2166361-4688.php)
Je reviendrai donc sur ce sujet début novembre 2015.
