Les 13 régions métropolitaines, NOTRe et scrutin

Les premières élections régionales après l'adoption de la loi NOTRe, Nouvelle Organisation Territoriale de la République se déroulent les 6 et 13 décembre 2015.

Sur le scrutin :
http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-regionales-2015/regionales-2015-quel-mode-scrutin.html

En résumé :

Il n’y a qu’un tour de scrutin si une liste a plus de 50% des suffrages exprimés :
La liste majoritaire reçoit un quart des sièges 
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés 
La répartition des sièges se fait à la représentation proportionnelle.

Si aucune liste n’obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour est organisé. 
Pour se présenter au second tour, une liste doit avoir obtenu, au premier tour, un nombre de voix au moins égal à 10% du nombre des suffrages exprimés au niveau de la région. 
La répartition des sièges se fait selon les mêmes règles qu’au premier tour. La liste arrivée en tête bénéficie d’une prime majoritaire et reçoit un quart des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur.

En vidéo :




Salutations numériques
Sophie Cuq



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